Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues entre :

Dénomination sociale : Cycles Miel d’Ours
Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siret : 51994694100027

Tifen Rabineau
Adresse : 265 chemin de Rouges 82000 MONTAUBAN
Numéro de Téléphone : 06 47 93 36 18
Adresse email : contact@mieldours.fr

Et, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet des Cycles Miel d’Ours (www.mieldours.fr).

Dernière mise à jour : 18/04/2023

1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.mieldours.fr par l’entreprise Cycles Miel d’Ours. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les produits et prestations proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.mieldours.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 – Produits et prestations

Les Cycles Miel d’Ours s’efforcent de décrire les produits et prestations proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité des Cycles Miel d’Ours ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité des Cycles Miel d’Ours ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Les produits et prestations visibles sur le site www.mieldours.fr ne sont livrables que dans la limite du temps et des stocks disponibles et après accord explicite des Cycles Miel d’Ours. Toute réclamation du·de la client·e visant la commande ou la délivrance d’un produit et prestation non disponible sera considérée comme non fondée.

3 – Prix

Les prix indiqués sur le site www.mieldours.fr sont en euros TTC (TVA non applicable, Article 293B du CGI).

Les prix des produits et prestations s’entendent hors frais de port (en option). Ces derniers seront portés à la connaissance du·de la client·e sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les produits demeurent la propriété des Cycles Miel d’Ours jusqu’au paiement complet du prix.

4 – Processus de commande

Le·la client·e qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

• Toute commande démarre par un échange entre les Cycles Miel d’Ours et le.la client·e afin de définir ses besoins.
• Après un premier échange, une proposition d’un projet adapté, d’une estimation tarifaire et d’une estimation de délai sera réalisée et envoyée dans un délai de 10 jours.
• Après un accord de principe de la part du·de la client·e, les Cycles Miel d’Ours envoient un devis détaillé contenant notamment : le prix final, le détail des prestations et une date de livraison estimée (celle-ci sera respectée autant que possible, avec un retard maximal (lié principalement à des problèmes d’approvisionnement de pièces) de 60 jours).
• Le·la client·e valide le devis et verse un acompte de 30 % non remboursable (l’acompte permet d’acquérir une partie des matériaux et pièces nécessaires à la réalisation du vélo).
• Dans la mesure du possible, les Cycles Miel d’Ours tiendront au courant le client de l’avancée de la réalisation du vélo. Le·la client·e sera également le·la bienvenu·e à l’atelier pendant toute la période de fabrication de son vélo.
• Le paiement du solde est effectué lorsque le·la client·e prend possession de son vélo.

5 – Livraison

Le·la client·e est encouragé·e à prendre possession de son vélo à l’atelier des Cycles Miel d’Ours, mais une livraison peut-être envisagée selon la zone géographique. Cette livraison sera facturée en fonction de l’adresse de livraison.

6 – Paiements

Le paiement se fait par virement, chèque ou espèce. Si le paiement est effectué par virement, une preuve de ce dernier sera demandé avant la prise de possession du vélo.

7 – Droit de rétractation

Le·la client·e dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, le·la client·e peut donc demander le remboursement du ou des articles achetés. Au-delà du délai de 14 jours, les Cycles Miel d’Ours seront libres de refuser le remboursement.

La procédure de remboursement est la suivante : Le·la client·e doit informer les Cycles Miel d’Ours de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la signature du devis. Les Cycles Miel d’Ours adressent par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé. Les Cycles Miel d’Ours remboursent le·la client·e de l’acompte dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle les Cycles Miel d’Ours sont informés de la décision du·de la client·e de se rétracter.

8 – Garanties légales et service après-vente

Les produits et prestations vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant aux Cycles Miel d’Ours au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits et prestations reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

9 – Confidentialité

Toutes les informations relatives à la confidentialité de vos données personnelles sont disponibles sur la page https://mieldours.fr/vos-donnees-personnelles/.

10 – Responsabilités

La responsabilité des Cycles Miel d’Ours ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs les Cycles Miel d’Ours ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Les Cycles Miel d’Ours n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11 – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montauban ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du·de la client·e, nonobstant pluralité de défendeur·euses et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12 – Service client et Service après-vente

Vous pouvez contacter les Cycles Miel d’Ours par e-mail pour toute question relative à votre commande et son suivi :

Par e-mail : contact@mieldours.fr

Par téléphone : 06 47 93 36 18

Par courrier : 265 chemin de Rouges 82000 MONTAUBAN